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1 examen des pièces à conviction
Dictionnaire de droit français-russe > examen des pièces à conviction
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2 examen
m1) рассмотрение, обсуждение2) исследование; экспертиза3) экзамен, испытание•- examen d'aptitude
- examen d'armes à feu
- examen des brevets
- examen comparatif
- examen dactyloscopique
- examen de la demande
- examen différé
- examen du dossier
- examen douanier
- examen d'écriture
- examen au fond
- examen dans l'infrarouge
- examen du litige
- examen des marchandises
- examen médical
- examen médico-légal
- examen de nouveauté
- examen de personnalité
- examen des pièces à conviction
- examen de la plainte
- examen post mortem médico-légal
- examen préalable
- examen préliminaire
- examen des preuves
- examen des propositions
- examen de la question
- examen des réclamations
- examen de révision
- examen de sélection
- examen dans l'ultraviolet
- examen d'utilité
См. также в других словарях:
conviction — [ kɔ̃viksjɔ̃ ] n. f. • 1579; lat. imp. convictio, de convincere → convaincre 1 ♦ Vieilli Preuve établissant la culpabilité de qqn. Conviction de mensonge. ♢ Mod. PIÈCE À CONVICTION : objet à la disposition de la justice pour fournir un élément de … Encyclopédie Universelle
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